Annexe fiscale 2027 : 41 mesures adoptées, l’or et la noix de cajou ciblés
Les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité l’annexe fiscale 2027 et ses 41 mesures. Le texte vise à augmenter les recettes tout en soutenant l’investissement et la compétitivité des entreprises.
L’adoption est intervenue vendredi 13 novembre en commission des affaires économiques et financières. Le dispositif accompagne le projet de loi de finances 2027 et a été présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
Cinq axes structurent le texte : le renforcement des recettes, le soutien à l’investissement, les mesures à caractère spécial, la simplification du dispositif et les mesures techniques.
La noix de cajou au premier rang
La mesure la plus commentée concerne la noix de cajou brute. Le droit unique de sortie passe de 5 % à 7 %, une décision censée encourager la transformation sur place.
Le gain attendu est estimé à 15,13 milliards FCFA. L’idée est simple : rendre l’exportation de la matière brute moins rentable que sa transformation locale.
Le secteur de l’or est aussi mis à contribution. La taxe ad valorem sera révisée selon le prix de l’once, avec un taux pouvant atteindre 12 % au-delà de 6 000 dollars.
Cette disposition doit rapporter environ 69 milliards FCFA. Elle intervient dans un contexte de cours élevés, qui gonflent la valeur des exportations aurifères.
Boissons, tabac et camions
Le marquage et l’authentification, déjà appliqués au tabac, s’étendent aux boissons alcoolisées et gazeuses, à l’exclusion de l’eau. Le gain espéré atteint 42,3 milliards FCFA.
La fiscalité du tabac augmente de cinq points, avec un taux global qui passe de 70 % à 75 %. Le gain attendu est de 9,6 milliards FCFA.
Une taxe frappe par ailleurs les importations de véhicules de transport de marchandises de cinq tonnes et plus, âgés de plus de cinq ans. Le parc ancien devient donc plus coûteux à importer.
Connection Ivoirienne souligne l’équilibre recherché entre recettes et soutien à l’investissement. Les deux objectifs ne vont pas toujours ensemble.
Les entreprises attendent de voir l’application concrète de ces mesures. Une taxe annoncée et une taxe recouvrée sont deux choses différentes, surtout dans les filières informelles.
Le dispositif sera suivi par les services fiscaux, avec des objectifs de recouvrement par mesure. Les opérateurs réclament de la visibilité sur les modalités pratiques. La publication des textes d’application est attendue.
Le texte doit encore passer par les étapes suivantes du parcours parlementaire avant sa promulgation. Pour suivre les débats budgétaires, voir notre rubrique Politique.
