Parrainage : le Sénat adopte la réforme de l’article 51
La commission des Affaires générales du Sénat a adopté lundi 9 novembre 2026 à Yamoussoukro le projet de loi ratifiant l’ordonnance qui modifie l’article 51 du Code électoral, relatif au parrainage des candidats à la présidentielle.
Le texte ratifie l’ordonnance n°2025-290 du 7 mai 2025. Il a été présenté par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé, devant la commission des Affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales.
Le texte ne modifie pas le principe du parrainage, mais la base géographique sur laquelle il s’applique. Les candidats doivent toujours recueillir des soutiens, la répartition change.
La réforme répond à un problème mécanique. Le découpage administratif a fait passer le nombre de districts autonomes de deux à quatorze, ce qui modifiait le calcul du parrainage sans que le Code électoral soit ajusté.
De 17 à 23 circonscriptions
L’ancien dispositif exigeait de chaque candidat les parrainages d’au moins 1 % de l’électorat local dans 50 % des régions et districts autonomes. Avec le nouveau découpage, le nombre de circonscriptions concernées grimpait de 17 à 23.
L’ordonnance précise désormais que l’électorat local pris en compte est celui des 31 régions et des deux districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro. La base de calcul redevient lisible pour les candidats comme pour l’administration.
Le ministre a indiqué que cette adaptation était intervenue en prélude à l’élection présidentielle d’octobre 2025, pour tenir compte de la nouvelle configuration du pays. La ratification intervient donc après coup, dans le cadre de l’article 106 de la Constitution.
Cet article oblige le gouvernement à soumettre au Parlement les ordonnances prises dans le domaine de la loi. Sans ratification, l’ordonnance reste fragile sur le plan juridique, même si elle a été appliquée.
Un calendrier qui compte
Le sujet n’est pas anodin. Le parrainage conditionne l’accès au bulletin et peut écarter des candidats avant même la campagne. Toute modification du calcul mérite donc un examen précis, et l’opposition suit le dossier de près.
Selon Connection Ivoirienne, le ministre s’est présenté devant les sénateurs après des échanges avec l’opposition. Cette séquence suggère une recherche d’apaisement sur un texte sensible, sans que le contenu des discussions ait été rendu public.
La séance s’est tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, sous la présidence de Sidibé Valy. Le ministre a aussi reçu les conclusions d’un symposium du Sénat sur les collectivités territoriales, dont les recommandations doivent être examinées.
Le texte passe maintenant à l’étape suivante du parcours parlementaire. Pour suivre les débats institutionnels, voir notre rubrique Politique.
Sources
- AIP, « Le Sénat adopte en commission le projet de loi modifiant l’article 51 du Code électoral », 9 novembre 2026
- AIP, « Le gouvernement revisite l’article 51 du Code électoral sur le parrainage des candidats »
- Connection Ivoirienne, « Modification du Code électoral : après les échanges avec l’opposition, Vagondo Diomandé devant les sénateurs », 9 novembre 2026
