Somalie : la Cour suprême juge illégale la prolongation du mandat

Somalie : la Cour suprême juge illégale la prolongation du mandat

La Cour suprême somalienne a jugé jeudi illégale la prolongation d’un an du mandat du président Hassan Sheikh Mohamud. Cette décision ouvre une crise institutionnelle à Mogadiscio.

Le mandat du chef de l’État était arrivé à expiration en mai. Son gouvernement avait annoncé une période de transition d’un an, destinée à préparer les premières élections nationales au suffrage universel direct, prévues en avril et mai 2027.

Pour justifier cette prolongation, le président s’est appuyé sur des amendements constitutionnels adoptés par le Parlement en mars. Leur adoption avait été boycottée par les partis d’opposition et plusieurs dirigeants régionaux, qui contestent leur légitimité.

Une décision qui contredit l’exécutif

La Cour suprême a estimé que ces modifications ne pouvaient pas s’appliquer au mandat en cours. Elle en a déduit que Hassan Sheikh Mohamud aurait dû quitter ses fonctions en mai.

La présidence a réagi en annonçant la révocation de magistrats, justifiée par la nécessité de garantir un système judiciaire « efficace et équitable ». La Cour a rejeté cette mesure, la jugeant « nulle et non avenue », et y a vu une tentative d’entraver le traitement de l’affaire.

Un pays déjà sous tension

Les débats sur la réforme constitutionnelle ont déjà provoqué des violences. En juin, des affrontements ont éclaté à Mogadiscio entre factions politiques opposées sur la question du mandat présidentiel.

La Somalie reste par ailleurs confrontée à l’insurrection d’Al-Shabaab, affiliée à Al-Qaïda, qui représente une menace majeure pour la sécurité. Le soutien financier international à la mission militaire d’appui diminue, plusieurs partenaires exprimant leur frustration.

Le pays reste divisé entre partisans d’un vote direct et défenseurs du système clanique. Les observateurs redoutent une nouvelle période d’instabilité politique. Cette crise intervient alors que le pays tente de passer d’un système électoral fondé sur les clans, où les anciens désignent les représentants, à un vote direct. Les opposants accusent le président de vouloir concentrer le pouvoir.

La décision crée un vide juridique. Aucune autorité n’a indiqué qui exerce le pouvoir exécutif depuis mai, ni comment seront organisées les élections prévues en 2027.

Les partenaires étrangers suivent le dossier. La mission militaire d’appui dépend de financements internationaux en baisse, alors que la menace d’Al-Shabaab reste élevée. Plusieurs États régionaux contestent la légitimité des institutions fédérales.

La suite dépendra de la capacité des institutions à faire appliquer la décision. Aucune élection anticipée n’a été annoncée, et le Parlement ne s’est pas prononcé sur les conséquences du verdict.

Sources

Ange Kanga

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